Mise à nu et démolition des annexes d’une maison.
Démolir une habitation ou ses annexes pour reconstruire du neuf est une solution quand votre habitation est devenu trop vétuste et pas réellement rénovable. Il est éventuellement possible d’avoir droit à une prime pour la démolition-reconstruction.
Dans un certain nombre de communes, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 6%.
En région wallonne, il existe une prime à la démolition. Pour l’obtenir, il faut que le logement soit reconnu insalubre et non améliorable par l’administration compétente. Dans ce cas, la prime sera équivalente à 40 % du coût des travaux hors TVA (sur base d’une facture d’entreprise) avec un maximum plafonné à 1 985 €.
Si le bâtiment concerné est situé dans l’une des 32 zones définies par une circulaire (AAF 3/2007), vous pouvez alors bénéficier d’un taux de TVA réduit à 6 % pour l’ensemble des travaux de démolition et de reconstruction.
La liste complète des zones concernées par cette réduction de TVA, classées par ordre alphabétique, est la suivante : Alost, Anderlecht, Anvers, Bruges, Charleroi, Courtrai, Etterbeek, Forest, Gand, Genk, Hasselt, Ixelles, La Louvière, Liège, Louvain, Malines, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Mouscron, Namur, Ostende, Roulers, Saint-Gilles, Saint-Josse-Ten-Noode, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Seraing, Termonde, Tournai, Uccle et Verviers, ainsi que la Ville de Bruxelles.
Il est nécessaire que les travaux soient réalisés par une entreprise professionnelle, et que le bâtiment soit utilisé principalement pour du logement privé après les travaux de reconstruction.
Dans les trois Régions du pays, les travaux de démolition suivi d’une reconstruction nécessitent un permis d’urbanisme valable, même si la nouvelle construction est strictement identique à l’ancienne.
Afin d’obtenir la prime de la Région wallonne, les travaux de démolition ne peuvent pas avoir débuté avant l’obtention du permis d’urbanisme.
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